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6avril 2020

Démarches service urbanisme

Malgré le confinement, le service Urbanisme reste à votre disposition par courriel urbanisme@ville-letouquet.fr et répondra au mieux à vos questions dans la mesure des moyens dont il dispose.

Concernant les occupations du domaine publique :
Les entreprises qui interviennent sur le territoire du Touquet doivent le faire dans le respect des dispositions gouvernementales, après autorisation préalable antérieure au 12/03/2020 et conformément à l’arrêté municipal relatifs aux bruits de chantier (consulter).
 
Concernant les demandes d’autorisation du droit du sol :
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais pose ainsi le principe d'une période dérogatoire à savoir une période de suspension ou de report des délais d'instruction du 12 mars 00h00 à la fin de l'état d'urgence sanitaire + 1 mois, soit le 24 juin à 00h00.

Tous les délais qui devaient débuter pendant la période dérogatoire sont reportés au 24 juin 2020; Tous les délais en cours au 12 mars 2020 sont suspendus et reprendront leur cours à compter du 24 juin 2020:

•    délais de réponses des services extérieurs consultés
•    délai d'envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé
•    délai pour compléter le dossier auprès de la commune
•    consultation d'instruction de la demande
•    délai de validité de l'autorisation (pour les dossiers autorisés
•    délai de récolement des travaux
•    délai de recours (gracieux et contentieux)

Aucune autorisation tacite ou décision tacite de non opposition à une déclaration préalable ne peut intervenir durant la période dérogatoire.

Concernant les demandes de certificat d’urbanisme informatif (CUa) et les déclarations d’intention d’aliener (DIA) :

Dans la mesure de ses moyens, le service urbanisme répondra à vos demandes.

Si besoin, nous vous remercions de transmettre vos dossiers, dans la mesure du possible par Lettre RAR électronique, chaque pièce constitutive enregistrée indépendamment sous format PDF, à urbanisme@ville-letouquet.fr


Merci de votre compréhension.

Le service Urbanisme


 

 

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