A l’approche de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, nombreux sont les français qui ont l’intention de renouveler leurs cartes nationales d’identité.
A la vue de cette forte affluence, nous vous informons que les délais de délivrance s’élève actuellement à près de deux mois pour l’arrondissement de Montreuil-sur-mer.
Merci de tenir compte de ces délais.
* 2 photos d'identité récentes * ancienne carte d'identité * justificatif de domicile datant de moins d'un an (EDF-GDF,EAU, quittance de loyer avec adresse etc ..) * livret de famille * Date et lieu de naissance des parents (aucun dossier ne sera accepté sans ces renseignements)
POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE CARTE OU POUR UN RENOUVELLEMENT DE CARTE PLASTIFIEE PERIMEE DEPUIS PLUS DE 2 ANS :
* Fournir toutes les pièces ci-dessus accompagnées d'une copie intégrale d'acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)
EN CAS DE PERTE OU VOL DE VOTRE ANCIENNE CARTE : En plus des pièces ci-dessus fournir :
* la déclaration de perte ou vol * un timbre fiscal à 25 € (débits de tabac)
* une copie intégrale d'acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)
PRESENCE INDISPENSABLE DE LA PERSONNE MINEURE ET D'UN DES 2 PARENTS
* 2 photos d'identité récentes * Ancienne carte d'identité * justificatif de domicile des parents datant de moins d'un an (facture EDF-GDF, EAU, quittance de loyer avec adresse etc..) * Attestation sur l'honneur des parents concernant l'hébergement de la personne mineure * livret de famille * pièce d'identité d'un des 2 parents (accompagnant l'enfant)
En cas de divorce : fournir le jugement (autorité parentale et résidence de la personne mineure)
POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE CARTE OU POUR UN RENOUVELLEMENT DE CARTE PLASTIFIEE PERIMEE DEPUIS PLUS DE 2 ANS :
* Fournir toutes les pièces ci-dessus accompagnées d'une copie intégrale d'acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)
EN CAS DE PERTE OU VOL DE VOTRE ANCIENNE CARTE : En plus des pièces ci-dessus fournir :
* la déclaration de perte ou vol * un timbre fiscal à 25 € (débits de tabac)
* une copie intégrale d'acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)
Imprimé à complèter en Mairie - Délai d'obtention : 1 mois
SUR RENDEZ-VOUS
Mairie d'Etaples-Sur-Mer tél : 03.21.89.62.62
Mairie de Berck-Sur-Mer tél : 03.21.89.90.00
Mairie de Montreuil-Sur-Mer tél : 03.21.06.01.33
Observations :
Imprimé à complèter sur place
Pièces à joindre :
Carte d'identité ou passeport, justificatif de domicile.
Observations
Avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante
Nationalité Française ou ressortissant CEE.
Le vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Qui peut voter par procuration ?
Trois catégories d'électeur sont autorisées à le faire :
- les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'une obligation professionnelle, d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;
- les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'une obligation de formation, parce qu'ils sont en vacances, ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ;
- les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.
Que doit faire l'électeur qui souhaite voter par procuration ?
La procuration peut être établie tout au long de l'année. Elle est normalement établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, à la demande du mandant (personne qui souhaite faire établir une procuration), elle peut être fixée pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.
La présence de la personne qui souhaite faire établir une procuration est indispensable. Les officiers de police judiciaire compétente se déplacent toutefois à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.
La personne que le mandant choisit pour voter en son nom doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que l'électeur qui donne procuration.
Où peut être établie la procuration ?
Les procurations peuvent être établies au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance. La procuration peut être établie dans le ressort du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pièces à joindre
Pièce d'identité, imprimé à compléter à la mairie.
Où s'adresser ?
Mairie de toute commune.
Pièces à joindre
Pièce d’identité
Où s'adresser ?
Mairie lieu de naissance.
Si au Touquet, établir une demande par mail à l’adresse suivante : becquet.pierre@ville-letouquet.fr
Pièces à joindre
Indiquer date de naissance, nom, prénoms, filiation (nom et prénom des parents).
Où s'adresser?
Mairie lieu de mariage - Service de l'Etat Civil.
Si au Touquet, établir une demande par mail à l’adresse suivante : becquet.pierre@ville-letouquet.fr
Pièces à joindre
Indiquer date de mariage, noms, prénoms des époux, filiation (nom et prénom des parents)
Où s'adresser?
Mairie lieu de décès - Service de l'Etat Civil.
Si au Touquet, établir une demande par mail à l’adresse suivante : becquet.pierre@ville-letouquet.fr
Pièces à joindre
Indiquer date de décès, nom, prénoms
Où s'adresser?
Mairie du lieu de décès.
Pièces à joindre
Livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin.
Observations
Dans les 24 heures qui suivent le décès.
Où s'adresser?
Mairie du domicile.
Pièces à joindre
Carte d'identité ou passeport en cours de validité. La signature à légaliser doit être apposée devant un employé municipal.
La personne demandeuse doit être domiciliée dans la commune. délai 24 heures
Où s'adresser?
Mairie du domicile.
Pièces à joindre
Présence du père ou de la mère avec livret de famille et carte d'identité de l’enfant.
Observations
Validité : 1 journée à 1 an
En cas de divorce des parents, fournir le jugement de la garde des enfants, l’autorisation du parent et sa carte d’identité.
TOUS LES JEUNES FRANCAIS, GARCONS ET FILLES, DOIVENT SE FAIRE RECENSER A LA MAIRIE DE LEUR DOMICILE ENTRE 16 ANS ET 16 ANS ET 3 MOIS.
La mairie remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver . ATTENTION : pas de délivrance de duplicata
En effet, cette attestation sera réclamée pour s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).
Les données issues du recensement faciliteront l’inscription sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Si changement d'adresse avant la journée d'appel, signaler le changement au bureau du service national.
Renseignements :
Bureau du Service National
Caserne Vincent
2, rue de Lille
59312 Valenciennes Cedex 9 - 03.27.19.84.00
E-mail : bsn-val@dsn.sga.defense.gouv.fr
Où s'adresser?
Mairie du domicile.
Pièces à joindre
Livret de famille des parents et carte d'identité de l'intéressé.
Observations
A partir de 16 ans.
Le code électoral prévoit que l’inscription sur la liste électorale est obligatoire.
Sont électeurs les françaises et les français âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civiques et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi (les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
L’inscription est reçue toute l’année aux heures d’ouverture de la mairie mais doit impérativement avoir lieu au plus tard le 31 Décembre pour permettre le vote l’année suivante.
Où s'adresser?
Mairie du domicile.
Pièces à joindre
Carte d’identité de l’intéressé et justificatif de domicile.
Observations
Formulaire à remplir à la mairie.
Où s'adresser?
Mairie du Touquet.
Pièces à joindre
Carte d’identité de l’intéressé et justificatif de domicile.
Observations
Formulaire à remplir à la mairie.
Où s'adresser?
Mairie du Touquet.
Pièce à joindre
Imprimé à remplir sur place et carte d’identité du déclarant, récépissé du précédent exploitant, Justificatif de formation
OBSERVATION
Pas de possibilité de création de licences 2ème 3ème et 4ème catégorie. Déclaration 15 jours avant le début d'activité.
Buvettes temporaires
Où s'adresser?
Mairie du Touquet. Demande à effectuer le plus tôt possible, minimum 15 jours
Services de garde
Les marchés
Les marées
Menus de la cantine
Offices religieux
