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Connaître sa situation électorale

Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne, sur le site « service-public.fr », un outil à destination des administrés : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription.

La procédure est simple et la réponse très rapide, elle apparait en quelques secondes et indique même le bureau de vote.

Attention, toutes les rubriques doivent être renseignées (notamment au niveau des prénoms).

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

Français établis hors de France

Les Français établis hors de France peuvent exercer leur droit de vote pour l’élection des représentants au Parlement Européen conformément aux dispositions de la loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République

L’article 1er de la loi organique 2016-1047 du 1er août 2016 susvisée a mis fin à compter du 1er avril 2019 à la double inscription sur les listes électorales consulaires et les listes électorales communales des Français établis hors de France.

Les doubles inscrits qui n’ont pas exercé leur droit d’option sont, depuis cette année, réputés voter à l’étranger et ont été automatiquement radiés des listes électorales communales par l’INSEE.

 

Cas des expatriés de retour en France :

Le simple fait pour un expatrié de revenir vivre en France et d’être radié du registre des Français de l’étranger ne suffit pas à le radier des listes électorales consulaires. C’est uniquement en cas de demande d’inscription sur une liste électorale communale qu’il sera, le cas échéant, radié des listes électorales consulaires.